CGV et Mentions légales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.pauseminceur.fr et l’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal. Vous vous engagez également à respecter ces Conditions Générales de Vente. Vous confirmez également que vous avez bien lu les informations concernant les données personnelles et les cookies et que vous approuvez l’utilisation de ces données conformément à la politique de confidentialité du site.
IDENTIFICATION
Raison sociale : pause minceur
Siren : 843 396 530
Adresse : 6 rue Eugène chauderon 94290 Villeneuve le roi
Hébérgeur : wix
Contact : pauseminceur94@gmail.com
2. Produits
2.1 Disponibilités
Nos produits ainsi que leur prix sont sur le site, selon les stocks disponibles. Les articles proposés sont disponibles à la vente ; les articles en cours de réapprovisionnement sont signalés dans le descriptif du produit, il se peut que certains produits sont en précommandes.
2.2: Utilisations des produits
Les compléments alimentaires doivent être utilisés avec précaution même si ils sont naturels . Pause minceur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des complémentaires alimentaires.
3. Validation des commandes
Une vente est conclue dès qu’il y a accord sur la marchandise et le prix.
Quand l’acheteur valide une commande, il reçoit automatiquement un e-mail de confirmation.
Toute commande d’un produit proposé sur la boutique en ligne www.pauseminceur.fr suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou la date de l’encaissement du chèque en cas de paiement par chèque.
4. Prix
Les prix des produits sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client. Les prix des produits sont indiqués en euros, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Pause minceur se réserve le droit de modifier ses prix en cours d’année mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
5. Paiement
· Par carte bancaire : Le paiement s’effectue sur la plateforme sécurisée Stripe.
. PAYPAL
L’acheteur garantit à Pause minceur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande.Le compte bancaire du client correspondant à la carte utilisée pour le paiement sera débité immédiatement à compter de la passation de la commande par le Client
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par l’acheteur des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
6. Défaut de Paiement
Pause minceur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’envoyer une commande avec laquelle un litige de paiement serait en cours d’administration.
7. Droit de la Propriété
Tous les commentaires, textes, articles, photos et images sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, est strictement interdite et expose à des sanctions prévues par le droit de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de Pause minceur.
8. Expédition et délais de livraison
· Pour une livraison en France Métropolitaine :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur indique au cours du processus de commande , les frais de livraison sont calculés sur le site en fonction du poids de la commande et rajoutés à la fin de la commande.
· Délais et Modalités de livraison :
Les expéditions ont lieu entre 2 à 7 jours suivants la réception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier ».
Après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre commande est livrée en 2 à 3 jours par Colissimo ou lettre suivie pour la France Métropolitaine.
Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal.
Si vous vous trouvez à votre domicile lors du passage du livreur , celui-ci vous remettra directement votre colis. Si vous êtes absent lors de son passage, il vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Vous devez ensuite vous présenter avec votre avis de passage et un document d’identité au bureau de poste mentionné sur l’avis de passage.
En cas d’impossibilité physique ou technique pour le transporteur de livrer l’acheteur, ce premier retournera le colis au vendeur après un délai de garde variable. Les frais d’une seconde expédition seront à la charge de l’acheteur, consécutivement aux motifs suivants :
– absence répétée occasionnant une impossibilité de livrer pour le transporteur jusqu’au délai de garde.
– erreur dans l’enregistrement de l’adresse de livraison du fait de l’acheteur.
Consignes à l’importation
Nous ne pouvons être informés de la législation propre à chaque pays. Il appartient donc à chaque client de ne pas commander de marchandises interdites à l’importation dans son pays.
Si tel était cependant le cas, nous ne serons pas tenus responsable du rejet de la marchandise par les autorités compétentes.
Du colis à la Livraison :
Pour des raisons d’hygiène les retours de produits cosmétiques ou alimentaires ne sont pas acceptés
Le client doit d’abord envoyer un mail à Pauseminceursav@gmail.com avec une photo du produit joint.
En cas de produits endommagés pendant le transport, il est obligatoire de le déclarer à La Poste. La réclamation doit être remplie auprès des services postaux afin d’obtenir le remplacement des produits endommagés.
Il sera nécessaire d’envoyer des photos du colis ou des produits endommagés ou incriminés en appui de votre réclamation.
Pause minceur n’est pas responsable des retards éventuel de livraison de force majeure, intempérie, inondation, incendie, grève des services postaux, des services de transports, etc…
En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, l’acheteur a 30 jours maximum (à compter de la date de départ du colis) pour se manifester. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.
A partir du moment où le colis est livré , il est considéré comme effectivement remis au client.
En cas de contestation, l’acheteur est invité à contacter son centre distributeur de colis ainsi que Pause minceur pour mettre en œuvre une procédure conjointe de réclamation à l’encontre du transporteur.
Les colis livrés font l’objet d’un suivi qui donne lieu à l’affichage d’un statut “livré” sur le site www.laposte.fr/colissimo. Ce statut s’affiche sur le site de La Poste lorsque l’acheteur ou le destinataire indique le numéro de suivi du colis.
Dès lors que l’absence de livraison est confirmée par le transporteur, l’acheteur a droit à un remboursement qui s’effectue au choix sous forme d’avoir, d’une réexpédition de colis, au plus tard dans les trente jours suivant la date de réception de la demande.
Pause minceur , est tenu de prouver que la marchandise a bien été expédiée mais ne peut être tenu pour responsable des pertes de colis.
9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Pause minceur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
10. Dispositions de la loi ” informatiques et libertés “
A tout moment, ” vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent .Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour les emails de communication
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
11. Protection des données
Pause minceur récolte certaines de vos données personnelles :
• Nom, prénom
•Coordonnées postales
• Adresse e-mail
Ces données sont importante pour le bon traitement et suivi de vos commandes . Vos données personnelles ne seront seulement utilisées pour le traitement de votre commande, vous accompagner au cours de votre visite du site web ou pour vous envoyer l’actualité concernant le site.
Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que nous détenons de vous , de demander la suppression totale de vos données personnelles , de demander que vos données personnelles soient rectifiées si elles sont inexactes.
COOKIES
Les cookies sont des fichiers informatiques, stockés dans le disque dur de vos appareils (ordinateur, téléphone, tablette) dans le but de recueillir vos données de navigation sur le site. Ils ne causent aucun dommage à vos appareils.
Les cookies permettent d’optimiser votre navigation sur le site et d’améliorer votre expérience utilisateur.
Si vous ne souhaitez pas utiliser les cookies sur notre site, vous pouvez les désactiver dans votre navigateur à tout moment.
Mentions légales et politique de confidentialité
Les traitements sont automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à
consulter le site :
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions
d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée
d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site »)
Pause minceur
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur »)
L’entreprise individuelle
PAUSE MINCEUR
située :
6 rue Eugène Chauderon
94290
immatriculée au RCS de
84539653000014
n° de téléphone :
0782606047
adresse mail :
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »)
est hébergé par, dont le siège social est situé :
1&1 / wix – 19 BD MALESHERBES 75008 PARIS
1.4 Webmaster
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas
utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires
et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non
sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences
vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner
ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en
vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation,
utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les
applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait
pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées
ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines
parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les
lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de
fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre
toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques
virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du
fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il
pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations
et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site
est strictement
interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa
décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire
et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose
d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle : PAUSE MINCEUR
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou
identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement
ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs
éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique,
culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur
pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– nom et prénom
– adresse
– adresse mail
– numéro de téléphone
– données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent
des droits suivants :
le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les
concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en
œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en
vérifier l’exactitude ;
le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes,
ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données
à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le
traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que
leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles
qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
6 rue Eugène Chauderon
94290
Ou par email, à l’adresse :
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et
faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans
le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la
complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’
organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez
consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL :
.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès
de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des
services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des
traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations
sont les suivantes :
– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de
l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des
incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.
Article 10 – Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou
son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou
réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions,
nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez
fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union
européenne, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est
en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations
accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et
les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le
cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les
dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations
présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12 – Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez
cliquer sur le lien suivant : Pauseminceur94@gmail.com.
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection
commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : Pauseminceur94@gmail.com.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous
abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la
vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,
…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de
l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de
terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi.)
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des
sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies »
apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir
accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13)
mois.
L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration
du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives
et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Les cookies suivants sont présents sur ce site :
La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de
navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-
maitriser
.
Article 14 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas
l’éditeur.
Article 15 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des
tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un
texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 16 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous
pouvez laisser un message à l’adresse suivante : Pauseminceur94@gmail.com.